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Réglement intérieur

ARTICLE 1:

a) Obligation est faite à tous les sociétaires et à leurs invités de présenter leur permis de chasser, leur carte de sociétaire ou d'invitation, leur assurance de chasse à toute réquisition des gardes-chasse ainsi qu'aux membres du conseil d'Administration après que ceux-ci aient décliné leur appartenance à ce conseil par la présentation de leur carte de membre.

b) Obligation est faite également d'accepter la visite des carniers, sacs ou poches à gibier par les gardes-chasse.

c) Tout sociétaire doit désarmer son arme lors d'un contrôle des gardes-chasse.

d) Tout sociétaire qui par son comportement ou par ses dires non justifiés porterait préjudice à la société ou à l'un de ses représentants pourra sur avis du conseil d'administration être exclu de la société.

ARTICLE 2 :

a) Tout sociétaire en action de chasse devra être obligatoirement porteur de son permis de chasse dûment validé par la perception ; de son attestation d'assurance ; de sa carte de la sociétaire ; de son carnet de prélèvement et du règlement intérieur de la société. Sinon, il est passible d'une amende sociale. Chaque année, le conseil d'administration définira le montant des amendes sociales pour non respect des statuts et du réglement intérieur. Les sociétaires seront informés de ces modifications à la délivrance des cartes de sociétaires.

ARTICLE 3: 

a) Il est formellement interdit de chasser dans les réserves de la société. Toute personne prise en action de chasse sur ces réserves en plus de l'action judiciaire, se verra notifier une amende sociale et une exclusion temporaire pour une première infraction et l'exclusion définitive en cas de récidive.

b) Utilisation, port et transport du furet ou de ses bourses strictement interdit.

c) Il est également interdit de boucher les terriers pour empêcher le gibier de s'y réfugier ainsi que de débroussailler autour des trous.

ARTICLE 4:

L'affût aux abords des abreuvoirs, parc a lapins, des semis et des terriers est interdit.

ARTICLE 5 :

a) Il est interdit de chasser dans les vergers, dans les jeunes plantations, dans les cultures sur pieds, dans les vignes non vendangées ainsi que dans les melonnières.

b) Interdiction de cueillir et de manger les fruits appartenant à autrui.

c) L'établissement d'installations fixes ou de postes pour la chasse aux grives ou autre oiseaux migrateurs dont la chasse est autorisée, l'ouverture de chemins, de layons de tirs et l'exécution de travaux ou de cultures de chasse sont subordonnés à l'accord préalable du propriétaire ou du président de la société.

ARTICLE 6 :               MIGRATEURS

a) La chasse à la passée de la bécasse est interdite.

b) La chasse à la bécasse est interdite après la fermeture générale.

c) Après la fermeture générale, la grive ne peut être chassée qu'à poste fixe fait de la main d'homme.

ARTICLE 7:

a) Les véhicules des chasseurs doivent être garés pendant toute la saison de chasse dans les parkings aménagés à cet effet.

b) La circulation de tous les véhicules au delà des barriéres et chaînes est interdite.

ARTICLE 8 :               SANGLIERS

a) Toutes formes de battues est interdite sur le territoire de chasse de la société. Le conseil d'administration ne demandera pas de carnet de battue à la fédération.

b) Le port et l'utilisation de la carabine à canon rayé est donc interdite.

c) Le port de la cartouche à balle est interdite sans le timbre grand-gibier.

ARTICLE 9 :               LACHER

a) La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la société à partir de 12 heures veille des jours de tir au gibier de lâcher.

b) L'heure d'ouverture de la chasse le jour du tir au gibier de lâcher est:

-7 Heures en septembre.

-8 Heure en octobre, novembre, décembre, janvier.

c) Aucune carte d'invitation ne sera faite les jours du tir au gibier lâché.

d) En cas d'intempérie ,le conseil d'administration se réserve le droit de reporter sans préavis les lâchers de gibier de tir d'une semaine.

ARTICLE 10: 

Tout chasseur ayant tué un gibier marqué ou bagué devra faire parvenir la marque ou la bague au président de la société.

ARTICLE 11: 

a) Le nombre de chiens par groupe de chasseurs sera de six chiens maximum.

b) Les groupes de chasseurs seront à quatre maximum

c) Le groupe de chasseurs ne pourront chasser à moins de 150m l'un de l'autre ceci afin que la chasse ne se transforme pas en battue.

ARTICLE 12:

Pendant la fermeture la divagation des chiens est formellement interdite. Sont réputés en état de divagation, les chiens sans distinction de race, ou de catégorie qui se trouvent hors de portée de la voix de leur maître et qui sont abandonnés à leurs instincts naturels. (Arrêté ministériel du 16 mars 1995 art.10) : est réputé en état de divigation par le code de la route (art.R.224) tout chien vaguant sur les routes, et, par l'article R223 ce code prévoit des peines pour les propriétaires de ces animaux. Ainsi que par l'arrêté Ministériel du 16 mars 1995 conçu dans les termes suivants :

Art 1er: pour prévenir la destruction des oiseaux et de toute espéces de gibier et pour favoriser le repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les près, les vignes, les vergers, les bois ainsi que les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Art 2: tout contrevenant au présent arrêté sera pasible des peines de l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 (code rural art 374).

ARTICLE 13              FONCTIONNEMENT

a) Les cartes de sociétaires ne seront délivrées que sur présentation du permis de chasser dûment validé par la perception et de l'attestation d'assurance responsabilité civile contre les accidents de chasse.

b) Afin d'établir une fiche signalitique tout sociétaire devra fournir deux photos d'identité récentes et identiques (l'une pour la carte de sociétaire, l'autre pour la fiche signalétique) qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement.

c) La sociétaire recevra un numéro d'identification qu'il gardera le temps de son adhésion. Toute fausse déclaration entraînera l'exclusion immédiate de la société.

d) Les statuts et le réglement intérieur de la chasse seront consignés par les sociétaires.

e) Tout sociétaire est tenu de faire savoir avant l'Assemblée Générale s'il reprend sa carte ; sinon la société disposera de son numéro.

f) Lors du paiement des cotisations, le sociétaire est tenu, s'il y a lieu, de signaler son changement d'adresse.

ARTICLE 14:

CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA CARTE GRATUITE (hors statut) POUR LES MEMBRES ACTIFS.

Tout nouveau sociétaire ayant réussi son permis de chasser dans l'année sociale, bénéficiera pour la première année de la carte gratuite pourvu qu'il ait moins de vingt ans.

Sociétaire féminine.

Année de son service militaire.

ARTICLE 15:

JOURNEE DES ANCIENS FUSILS

Les retraités âgés de soixante-cinq ans et plus, domiciliés dans la commune de FUVEAU et ayant un minimum de cinq ans consécutifs de présence dans la société, bénéficieront de la journée dite des "Anciens", journée oû il sera procédé à un lâché de faisans.

Les retraités "étrangers ou- étrangers" ayant un minimum de cinq ans consécutifs de présence dans la société bénéficieront également de la journée des anciens fusils.

ARTICLE 16:              SECURITE

Avant de tirer, tout chasseur devra identifier avec certitude le gibier et s'être assuré qu'il n'y a aucun danger pour autrui.

Le tir, en direction des habitations, des routes, des panneaux de signalisation, des lignes électriques, des voies de chemin de fer est strictement interdit.

Les armes seront déchargées en dehors des actions de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs.

Il est interdit de battre les buissons avec son fusil.

Il est interdit de chasser en état d'ébriété.

ARTICLE 17:              SAVOIR VIVRE

a) Lorsque d'autres chasseurs sont en action de chasse dans un endroit déterminé, ne leur coupez la chasse, maintenez une distance minimum d'une centaine de mètres entre eux et vous.

b) Conduisez avec courtoisie, restez calme. Le savoir vivre qui devrait se manifester dans toutes les disciplines sportives est indispensable dans toutes les chasses.

c) Evitez les dégradations en tous genres et notamment le jet de douilles vides qui enlaidissent nos fôrets.

ARTICLE 18:              SANCTIONS

Sanctions et amendes encourues par les sociétaires ne respectant par les statuts et le règlement intérieur :

Utilisation, port, transport d'un furet ou de bourses : EXCLUSION

Chasse en temps prohibés:

a) En dehors du temps légal : EXCLUSION

b) Par temps prohibés par les statuts ou le règlement intérieur

Avant l'heure:

1/3 cotisation annuelle plein tarif

Jour ou après-midi prohibé:

1 cotisation annuelle plein tarif

Récidive : EXCLUSION

Vehicule en dehors des parkings: 1 cotisation annuelle plein tarif

Refus de présenter son permis, la carte, le contenu de son carnier, de ses poches à gibier aux gardes ou d'ouvrir son fusil : 1 cotisation annuelle plein tarif

Récidive: EXCLUSION

Chasse autour des clapouilles, des parcs à lapins ou dans une réserve : 1cotisation annuelle plein tarif

Récidive: EXCLUSION

Chasse dans une reserve sans appel du maître : AVERTISSEMENT

Chasse à l'affût des lapins, faisans, perdreaux : 1 cotisation annuelle plein tarif

Récidive: EXCLUSION

Chasse au sanglier en battue : EXCLUSION

Non respect du prélèvement maximum autorisé : 1 cotisation annuelle plein tarif

Récidive: EXCLUSION

Pour toute autre infraction, le conseil d'administration modulera les sanctions en fonction de la gravité des faits.

Chaque fois que le conseil d'administration le jugera nécessaire, les sanctions pourront être accompagnées d'une action en justice.

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 04/01/2022